Les plans réglementaires en Rhône-Alpes

Pour respecter les valeurs réglementaires dans les délais fixés par la loi, des plans d’actions nationaux, régionaux ou locaux doivent être mis en place. De nombreux plans réglementaires s’appliquent sur la région Rhône-Alpes pour l’améliorer la qualité de l’air. Ils couvrent des échelles diverses et peuvent s’attacher à des enjeux différents.
La carte ci-dessous présente les plans d'actions auxquels les AASQA de Rhône-Alpes participent.

A partir de la carte ci-dessous,
- Passer la souris sur la légende visualiser les plans d'actions
- Cliquer sur une catégorie pour activer la carte

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) de Rhône-Alpes
Pour en savoir plus, consulter la page consacrée au Schéma Régional

Les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA)
En vigueur sur les agglomérations de plus de 250 000 habitants (et éventuellement les territoires exposés à des concentrations supérieures aux valeurs limites), il spécifie des actions de réduction d’émissions de polluants permettant de retrouver une qualité de l'air de bonne qualité.

Trois PPA ont été mis en place dans la région Rhône-Alpes dans les agglomérations comprenant plus de 250 000 habitants soit Grenoble (en 2006), Lyon et Saint Etienne (en 2008). Un quatrième PPA est en cours d’élaboration dans la Vallée de l’Arve. Ce dernier a été mis en œuvre pour cause de dépassements récurrents des valeurs réglementaires relatives aux particules et dans une zone présentant une pollution aux HAP d’origine essentiellement industrielle. Il est ainsi le premier PPA élaboré en Rhône-Alpes en application de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 pour insuffisance de respect des seuils réglementaires ; il devrait être effectif à fin 2011.

Arrivés à échéance de leurs objectifs à fin 2010, les PPA des trois grandes agglomérations présentent un bilan contrasté. Si les actions relatives au secteur industriel inscrites dans les PPA sont presque entièrement réalisées et remplissent leurs objectifs de diminution de polluants, notamment pour les PPA les plus ambitieux de Lyon et Grenoble, les mesures relatives aux émissions diffuses du résidentiel tertiaire, de l’artisanat et des transports qui relèvent davantage de l’incitation connaissent des difficultés de mise en œuvre. De manière générale, il est constaté par ailleurs que les PPA actuels sont insuffisamment reliés aux actions de planification urbaine et d’urbanisme.

Les PPA des trois grandes agglomérations seront révisés en 2011 dans un contexte de contentieux européen relatif à la pollution aux particules, et au regard d’exigences réglementaires européennes et françaises renforcées. Les évolutions associées à ces nouvelles exigences réglementaires confortent entre autre le PPA en tant qu’outil de planification. A ce titre, il devra recenser et organiser les actions menées en matière d’amélioration de la qualité de l’air par les acteurs locaux intervenant dans son périmètre.

Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET)de Rhône-Alpes
Les Lois Grenelle 1 et 2 rendent obligatoire l’établissement de Plans Climat Energie Territoriaux pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants pour 2012. Le volet climat d'un agenda 21 vaut PCET quand il respecte l'ensemble des dispositions applicables aux PCET obligatoires.

Le PCET définit à partir du bilan des émissions de gaz à effet de serre, les objectifs et les actions qui relèvent des compétences de la collectivité et qui s'inscrivent dans la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses effets.

Les Schémas de Cohérence territoriale (SCOT) en Rhône-Alpes
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence (orientations générales, objectifs, prescriptions pour les différentes politiques sectorielles notamment celles en matière d’habitat, de déplacements, de développements urbain et économique, d’organisation de l’espace, de préservation des ressources et de la biodiversité.)

La région Rhône-Alpes compte 37 SCoT à différents stades d’élaboration (le sud et l’est de la région sont les zones les moins couvertes). 87% de la population rhônalpine est couverte par un SCoT.

Les PDU (PDU) en Rhône-Alpes
Obligatoires sur les agglomérations de plus de 100 000 habitants, ils visent à améliorer la gestion des déplacements sur une agglomération et intègrent également la problématique de qualité de l’air.

 
Retour haut de page